Les activités de la TCR des Îles-de-la-Madeleine s’inscrivent dans une vaste stratégie de gestion des ressources en eau, et de gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL).

La Gestion intégrée des ressources en eau au Québec

Le Québec a la volonté d’effectuer une gestion de ses ressources en eau de manière intégrée et en respect avec les principes du développement durable.

La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est l’approche de concertation préconisée pour atteindre une meilleure utilisation de ces ressources de manière à protéger à la fois les écosystèmes aquatiques, terrestres et riverains tout en permettant le développement économique et social.

L’instauration d’une nouvelle gouvernance des ressources en eau au Québec a été initiée avec l’adoption de la Politique nationale de l’eau en 2002. Elle a ensuite été confirmée par l’adoption en 2009 de la Loi sur l’eau qui affirme le caractère collectif des ressources en eau et qui confirme l’intention du Québec de mettre en œuvre la GIRE à la fois sur le fleuve Saint-Laurent et sur l’ensemble des bassins versants du Québec. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) est l’entité à qui ont été octroyés les pouvoirs d’encadrer la mise en œuvre de la GIRE au Québec.

Les comités ZIP

Au Québec, il existe 13 comités de zones d’intervention prioritaires (ZIP) qui, via le Plan d’Action Saint-Laurent, jouent un rôle majeur dans la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL). Depuis les années 1990, ces organismes régionaux, issus du milieu, ont le mandat d’assurer la protection, la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation des habitats du Saint-Laurent par le biais de la concertation de ses usagers.

La gestion intégrée du Saint-Laurent

Le 29 novembre 2011, la signature de la nouvelle entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (Plan d’action Saint-Laurent) a marqué le début de la mise en œuvre concrète de la GISL. Cette entente, qui s’échelonne sur une durée de 15 ans, prévoit la mise en place de mécanismes de concertation pour l’ensemble des acteurs régionaux concernés par la GIRE et des écosystèmes aquatiques du Saint-Laurent. Ainsi, ce seront 12 Tables de concertation régionales (TCR) associées à une zone de GISL préétablie qui seront créées avec pour mission d’amener les différents intervenants régionaux touchés par la GISL à harmoniser leurs actions de façon optimale. Pour ce faire, les TCR contribueront à l’élaboration, à l’adoption et au suivi de la mise en œuvre d’un plan de gestion intégrée régional (PGIR).

Les tables de concertation régionales

À ce jour, six zones de gestion intégrée du Saint-Laurent ont été officiellement confiées à un organisme désigné à titre de mandataire :

Zone du Haut-Saint-Laurent et du Grand-Montréal
Zone du lac Saint-Pierre
Zone de l’Estuaire fluvial
Zone de Québec
Zone du Sud de l’estuaire moyen
Zone des Îles-de-la-Madeleine

Le Comité ZIP responsable de la démarche aux Îles

Le 24 février 2014, c’est le Comité ZIP des Îles qui était désigné par le MELCC en tant que coordonnateur de la TCR pour la région du golfe du Saint-Laurent (zone 12 – région des Îles-de-la-Madeleine). En août 2014, une entente sous la forme d’une convention financière a été signée entre les deux parties. Cette entente est valide pour une période de cinq années à partir de la date de la signature et est renouvelable. En parallèle, en mars 2014, une entente de collaboration a été signée entre l’Agglomération des Îles-de-la-Madeleine et le Comité ZIP des Îles afin d’harmoniser le travail entre ces deux partenaires essentiels à la démarche, dans le respect des mandats de chacun.

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Les organismes de bassins versants

En 2009, le territoire du Québec méridional a été découpé en 40 zones de GIRE permettant aux organismes de bassins versants (OBV) de mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) dans chacune de ces zones. La mission des OBV est de favoriser la mobilisation, la concertation et le passage à l’action des citoyens et des acteurs de l’eau en plus d’élaborer puis de mettre en œuvre un plan directeur de l’eau (PDE) pour y parvenir.

Le Plan de gestion intégrée régional (PGIR) qui sera produit par la TCR des Îles, bien que spécifique pour le territoire, s’inscrit dans une démarche provinciale en continuité avec le travail des autres TCR du Québec et en écho avec le travail des OBV. Comme habitants d’un territoire géographique situé à l’exutoire du Saint-Laurent, il est crucial de bien comprendre l’interdépendance des sections du Saint-Laurent (fleuve, estuaire et golfe) et comment certaines activités en amont peuvent avoir un impact jusqu’à nous.

La Table de concertation régionale des Îles-de-la-Madeleine reçoit le soutien du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.