En 1988, afin de conserver et de mettre en valeur le Saint-Laurent qui se détériore, le Plan d’action Saint-Laurent (PASL) voit le jour grâce à une entente quinquennale entre le gouvernement fédéral et provincial (Canada-Québec, cf Note #1), qui mène à la création des comités ZIP.
En 1997, le gouvernement canadien adopte la Loi sur les océans (cf Note #2). Par la Stratégie de gestion des océans, le fédéral demande au ministère de Pêches et Océans (MPO) de mettre en œuvre la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), afin de répondre aux enjeux environnementaux et socioéconomiques et de reconnaître l’implication des collectivités côtières dans le processus de prise de décision (cf Note #3). Axée sur la protection et la mise en valeur de la zone côtière, la GIZC veut mettre en œuvre un plan d’utilisation durable des ressources et du territoire tout en respectant les valeurs collectives et culturelles.
En 2002, le gouvernement du Québec lance sa Politique nationale de l’eau dans le but d’affirmer le caractère collectif des ressources en eau (surface et souterraine) et de renforcer leur protection. En 2009, il adopte la Loi québécoise sur l’eau (cf Note #4), qui concrétise ainsi la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) qui couvre le fleuve et le golfe du Saint-Laurent ainsi que l’ensemble des bassins versants du Québec. Celle-ci est initialement prévue par le biais de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV), assurée par les organismes de bassins versants (OBV).
En 2011, le PASL, qui a été reconduit trois fois entre 1993 et 2010 suite à l’entente initiale de 1988, voit son entente être prolongée de nouveau, cette fois jusqu’en 2026. S’inscrivant parfaitement dans les objectifs de la GIRE, le PASL poursuit des actions de conservation de la biodiversité, de l’amélioration de la qualité de l’eau et de la pérennité des usages du Saint-Laurent dans la province. Cette entente permet également ultimement la mise en place des 12 Tables de concertation régionales (TCR), un mécanisme de gouvernance et de concertation reconnu et supporté par le MDDELCC et qui est responsable d’assurer la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL).
Ainsi, ensemble, la GISL et la GIEBVSL permettent la mise en oeuvre de la GIRE à la fois sur le fleuve, l’estuaire et le golfe Saint-Laurent et sur l’ensemble des bassins versants du Québec.
Notes
- Gouvernement du Canada et du Québec, Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, Historique, modifié le 16 octobre 2014, en ligne, http://planstlaurent.qc.ca/fr/historique/historique.html
-
Gouvernement du Canada et du Québec, Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, Loi sur les océans, modifié le 7 mars 2014, en ligne, http://planstlaurent.qc.ca/fr/usages/registre_de_dragage/ressources/reglementation/loi_sur_les_oceans.html
-
HAZEL, François et al., La gestion intégrée de la zone côtière au Québec: un regard sur 10 ans de pratique, VertigO – La revue en sciences de l’environnement, Vol 7 no 3, décembre 2006, p. 1
- Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection